Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

I. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Cadre Statutaire et Absence de But Lucratif

Ce portail internet est mis à disposition par l'association VOIX PLURIELLES, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. Sa vocation exclusive est d'informer la collectivité, les autorités administratives et les acteurs locaux sur nos actions de terrain en matière de médiation narrative et d'inclusion sociale. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions, évitant toute interprétation d'ordre commercial.

1.2. Portée Territoriale du Portail Documentaire

Nos programmes opérationnels de terrain se déploient principalement sur le territoire de la région Bretagne. Cependant, les ressources d'archivage documentaire et les publications scientifiques diffusées sur ce site possèdent une portée d'utilité publique nationale. L'accès à ces éléments est ouvert à tout citoyen ou chercheur désireux d'étudier les mécanismes de la médiation sociale et artistique.

II. Propriété Intellectuelle et Droits Culturels (Audit 2026)

2.1. Droits Inaliénables des Participants et Co-Création

Conformément à la Charte des Droits Culturels et aux principes de co-création éthique de l'association, chaque participant conserve la propriété morale et intellectuelle absolue de sa parole enregistrée. Les extraits sonores, transcriptions ou documentaires multimédias diffusés sur le portail le sont sous couvert d'une autorisation de diffusion d'utilité publique spécifique, révocable à tout moment et faisant l'objet d'un audit 2026 de conformité.

2.2. Interdiction d'Exploitation Commerciale et Licence d'Usage

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale des œuvres, enregistrements, textes ou structures graphiques présents sur ce portail est strictement interdite. Les utilisateurs bénéficient uniquement d'une licence de consultation à titre éducatif et informatif. Aucun usage marchand direct ou indirect n'est toléré, préservant ainsi l'éthique solidaire de nos interventions de terrain.

III. Limites de Responsabilité et Disponibilité Opérationnelle

3.1. Continuité du Service Documentaire de Terrain

L'association s'efforce d'assurer une accessibilité continue à ses pages documentaires. Cependant, les ressources de l'association étant exclusivement allouées aux chantiers d'expression directe et à la médiation mobile, nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles interruptions temporaires de service liées à la maintenance technique de nos serveurs.

3.2. Liens Hypertextes et Régulation Éco-Responsable

Afin d'étendre la portée éducative de notre action, ce site contient des liens hypertextes dirigeant vers des ressources étatiques et des portails administratifs d'utilité publique. L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu. De plus, notre hébergement est géré de manière éco-responsable pour réduire l'empreinte de nos infrastructures de communication.

IV. Droit Applicable, Litiges et Renseignements Généraux

4.1. Compétence Juridictionnelle Territoriale (France)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux territoriaux du ressort du siège social de l'association.

4.2. Évolution des Conditions et Transparence Administrative

L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions afin de les adapter aux évolutions statutaires de ses actions ou aux exigences réglementaires de l'administration publique. Les mises à jour régulières de ce document assurent une parfaite transparence et confirment notre engagement éthique constant au service de la collectivité pour l'année 2026.